Selon les informations du Canard Enchaîné du 17 janvier 2018, la Société Générale aurait reçu (enfin !) un redressement fiscal de près de 2,2 milliards d’euros.
Pourquoi ? Parce que cette banque avait reçu une ristourne fiscale de ce montant suite à l’affaire Kerviel survenue en 2008. La loi française permet en effet à une banque de récupérer en crédits d’impôt une partie de ses pertes lorsque celles-ci sont dues à une fraude. C’est de ce régime dont a bénéficié la Société Générale dans cette affaire, obtenant ainsi un crédit d’impôt de 1,7 milliard d’euros en 2009 puis de 500 millions d’euros en 2010. Total : 2,2 milliards d’euros d’argent public, généreusement donnés par Christine Lagarde.
Sauf que pour que ce crédit d’impôt soit légitime du point de vue de la loi, encore faut-il que fraude il y ait… et non pas défaillance de la banque. C’était là tout l’enjeu de l’affaire Kerviel ! Et, dès 2013, Jean-Luc Mélenchon expliquait cela dans une note de blog intitulée… « Kerviel est innocent », suscitant alors d’ailleurs l’incompréhension d’une partie de son camp qui ne comprenait pas qu’il défende un trader.
Sauf que dès le début, Jean-Luc Mélenchon pointait dans sa défense la question d’intérêt générale portée par cette affaire. La note de blog évoque en effet dans le détail la question de la ristourne fiscale de 1,7 milliard d’euros donnée à la banque en 2009 et explique que ce cadeau est illégitime si la défaillance ne vient pas du trader mais de la banque elle-même.
En juillet 2016, Jean-Luc Mélenchon continue son combat pour que l’intégralité de la somme versée à la banque soit recouvrée par le fisc. Il lance une pétition suite à de nouvelle révélations (un rapport mystérieusement disparu qui refaisait alors surface en mettant en cause les contrôles de la banque). Celle-ci obtiendra au final plus de 250 000 signatures.
Le 23 septembre 2016, la Cour d’Appel de Versailles tranche définitivement la question. Dans son arrêt sur l’affaire Kerviel, elle explique qu’« un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé ». La cour précise également que « cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui préexistaient aux faits, ont permis la commission des délits et retardé leur détection ».
Par cette décision, la banque était donc reconnue coupable, par ses manquements, du préjudice subi. Donc il n’y avait pas de fraude de la part de Kerviel. Donc les 2,2 milliards d’euro d’argent public obtenus par la Société générale n’auraient pas dû l’être. C’est cet argent qui est aujourd’hui enfin réclamé à la banque par le fisc. Bref : dans toute cette affaire et depuis le début, Mélenchon avait raison.
