Les masques tombent à l’Assemblée nationale ! Ce mercredi 11 octobre 2023, le RN a fait la démonstration qu’il ne se place pas du côté du peuple et de l’aspiration à renforcer notre démocratie par l’intervention populaire. Explications.
Ce mercredi 11 octobre 2023, la commission des Lois de l’Assemblée nationale étudiait plusieurs pétitions. En effet, toutes les pétitions officielles (déposées sur le site de l’Assemblée) dépassant les 5.000 signatures en moins de six mois sont étudiées par la commission compétente. Quand une pétition est examinée en commission, elle peut soit être « classée », et auquel cas le recueil de signatures s’arrête, soit au contraire ne pas être classée, et alors le recueil de signatures peut continuer. Si une pétition atteint 500.000 signatures, elle est examinée directement en hémicycle.
Pour ce qui concerne la commission des Lois, où je siège, quatre pétitions étaient examinées ce mercredi 11 octobre. Je veux vous parler de deux d’entre elles qui concernent les questions démocratiques. La première portait sur la destitution du président de la République et parlait de l’article 68 de la Constitution ; la seconde parlait du référendum d’initiative citoyenne constituant (c’est-à-dire le pouvoir donné aux citoyens de provoquer un référendum pour changer la Constitution). Le RN, qui prétend défendre le peuple, a pourtant repoussé ces deux pétitions.
Article 68 : seuls les insoumis soutiennent la pétition
Nous avons d’abord étudié la pétition concernant l’article 68 de la Constitution et la destitution du président de la République. Comme je l’avais expliqué dans un live Facebook récent, cette pétition était le seul moyen pour qu’on parle réellement de l’article 68 dans la Commission des Lois, et je l’avais d’ailleurs soutenue il y a quelques mois en la relayant sur Twitter. En effet, contrairement à ce que je lis parfois, l’article 68 et la loi organique du 24 novembre 2014 qui en précise l’emploi sont pensés non pas pour mettre en péril le président mais au contraire pour le protéger. Je l’avais également expliqué dans une vidéo récente. S’il ne faut se souvenir que d’une chose, retenez simplement que la première étape une fois l’article 68 déclenchée par 58 députés, c’est l’examen de son dépôt par le bureau de l’Assemblée où, sur 22 députés, siègent 12 macronistes, ayant à eux seuls la majorité absolue pour le bloquer. Autant dire qu’il n’y a aucune chance que ce premier filtre-là soit passé.
Mais du coup, la pétition était, elle, un moyen de contourner cela ! Et au minimum d’obliger les députés de tous les groupes à se positionner publiquement sur le sujet. C’est pour ça que je l’avais fortement soutenue ! Car les pétitions, elles, ne passent pas en bureau de l’Assemblée : elles arrivent directement en commission. Et si celle sur l’article 68 ne permettait pas effectivement de destituer le président de la République, au moins permettait-elle de mettre en place un rapport de force avec les macronistes. D’autant que l’enjeu n’était pas énorme et surtout symbolique : simplement décider si cette pétition pouvait ou non continuer à recueillir des signatures.
Je ne m’attendais pas à grand-chose, mais j’ai quand même été déçu. À part la France insoumise, aucun groupe parlementaire n’a soutenu cette pétition. Pour les macronistes, on peut le comprendre, ça semble évident. Mais personne dans la NUPES hors LFI ne l’a fait non plus. Pas plus que les députés du RN qui se sont, eux, livrés à des contorsions incroyables pour jouer aux opposants de Macron sans en tirer les conclusions. Je vous résume : « On n’aime pas Macron mais on ne veut pas le destituer ». Certains députés sont même allés jusqu’à le défendre en disant que ce serait une erreur de le destituer autrement qu’à la prochaine élection présidentielle de 2027. D’autres ont fait de la politique politicienne en expliquant que la destitution de Macron se ferait par le vote à l’élection européenne… sidérant de mauvaise foi ! Avec mon équipe, nous avons fait une petite vidéo pour que chacun puisse se faire sa propre opinion. La voici :
Pour ma part, j’étais très satisfait qu’on étudie cette pétition. D’autant que, six mois auparavant, j’avais dit dans la commission « faites attention, car la pétition pour destituer Emmanuel Macron compte 4.818 signatures et donc peut-être que bientôt nous discuterons de la destitution du président lui-même ». Gagné ! Je ne me suis pas gêné pour le leur rappeler dans mon intervention, où j’ai, pour ma part, soutenu cette pétition :
Au moins, les choses sont claires : à part les insoumis, personne n’a l’air de vouloir exercer une pression démocratique réelle sur Emmanuel Macron. Je le regrette. D’autant que ça ne mangeait pas de pain ! Cette pétition est entièrement un rapport de force politique. Je le dis d’ailleurs à ceux qui l’ont signée : l’une des remarques des macronistes était qu’elle ne rassemblerait pas assez de monde. Il y avait pourtant 66 000 signatures ! Alors je dis : faisons plus et faisons mieux. En tant que député, je ne peux pas déposer de pétition sur le site de l’Assemblée. Mais je trouverais efficace pour le rapport de force qu’on en rediscute dans six mois avec deux fois plus de signatures ! Et si on passait le cap des 500 000, nous en discuterions directement en hémicycle. Chiche ?
Le RIC constituant
Le RN n’a pas fait mieux sur la deuxième pétition concernant le RIC constituant, c’est à dire la possibilité pour les citoyens de déclencher un référendum pour modifier la Constitution. Comme vous le savez, la Constitution de la 5e République est celle d’une monarchie présidentielle dans laquelle on change le roi-président tous les 5 ans (et encore, quand on le change !). Une Constitution qui permet trop peu l’intervention populaire et dans laquelle le président concentre l’essentiel des pouvoirs. Une Constitution qu’il est temps de changer de fond en comble, et pour cela de faire une véritable révolution citoyenne par les urnes pour passer à la 6e République, comme le propose le programme de la France insoumise dès sa première mesure !
Mais du côté du RN, il n’en est pas question. Comme pour l’article 68, les réponses ont été affligeantes. On comprend très clairement que leur méthode de gouvernement, s’ils arrivaient au pouvoir, serait calquée sur celle des macronistes : usage de tous les outils autoritaires de la 5e République comme le 49.3, réduction autant que possible de tous les contre-pouvoirs et limitation maximale de l’intervention populaire. Le record du mépris est cependant détenu par le député macroniste Ludovic Mendes qui, lui, a carrément dit que la démocratie populaire, c’était la dictature, dans une phrase qui n’aurait rien à envier au roman 1984 de George Orwell :
Pour ma part, fidèle à l’idée que je me fais d’une 6e République, j’ai évidemment défendu cette pétition aux côtés de mon collègue insoumis Jean-François Coulomme. Et comme je prenais la parole après des élus du Rassemblement national, j’ai pu leur dire ce que je pensais de leur position en affirmant : « les masques tombent ! ».
À celles et ceux qui pensent ou qui ont pu penser que le RN était du côté des aspirations démocratiques du peuple français, vous pouvez juger par vous-mêmes ce que fait ce parti quand il entre dans les institutions ! Ces deux pétitions sont la démonstration qu’il s’accommodent vite du système qu’ils prétendent combattre. Et puisque seuls les insoumis ont soutenu les deux, je crois que vous avez aussi une piste pour savoir qui porte ces combats à l’Assemblée nationale. J’invite toutes celles et ceux qui me liraient et s’interrogeraient à lire ce que notre programme propose sur le sujet. Vous verrez, je crois, qu’il colle à beaucoup d’aspirations démocratiques du peuple français. Il ne tient qu’à nous tous d’essayer de faire gagner ce programme. Et le plus tôt sera le mieux.
