Ce lundi 21 novembre j’étais invité sur LCP pour un débat face à Sacha Houlié, député Renaissance et président de la Commission des lois, commission dans laquelle je siège.
J’ai d’abord demandé à Sacha Houlié pourquoi il ne voterait pas la proposition que nous formulons avec notre groupe parlementaire de LFI-Nupes à l’occasion de notre niche parlementaire d’augmenter le SMIC à 1600€. Une proposition de loi qui est assortie d’une caisse de solidarité interentreprises, afin que cette augmentation du Smic ne soit pas pénalisante pour les petites et moyennes entreprises. Alors qu’à l’heure actuelle, la question du pouvoir d’achat est la question centrale pour les Françaises et les Français.
J’ai d’ailleurs été assez surpris de voir que, parmi les amendements déposés sur cette proposition de loi au sein du groupe Renaissance, il y a eu des députés pour déposer un amendement MacDonald qui empêcherait la mise en place du SMIC dans la restauration rapide. Ce qui est pourtant l’endroit typique ou les emplois au SMIC ne sont pas délocalisables et où des gens sont particulièrement précarisés par des grandes entreprises.
J’ai ensuite pu dénoncer le scandale que sont les amendes forfaitaires délictuelles, un mécanisme qui consiste à remplacer un certain nombre de peines ou à permettre que, à la place d’un certain nombre de peines, on ait des amendes qui soient remises par la police. Ce qui pose plusieurs problèmes, pas de présomption d’innocence ; pas d’individualisation des peines. Quand vous avez un jugement, vous avez des circonstances atténuantes, des circonstances aggravantes et même la possibilité d’être acquitté, ça existe quand même et là, ça n’est pas le cas. Et puis c’est des amendes qui sont en plus très discriminatoires. Mais le problème dans le texte précis qui nous est présenté est aussi sur deux points majeurs : l’amende qui concerne le fait que des lycéens ou des étudiants majeurs se mobilisant à l’intérieur de leur lycée. Et une autre amende de ce type là a été prévue pour les cas de blocage des routes, comme le faisaient par exemple les gilets jaunes en filtrant la circulation. Et là, on parle d’une amende de 800 à 1000 600 €, ce qui correspond donc à une remise en cause du droit fondamental à manifester.
